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Nous ([email protected]) vous informons des recours suivants : une plate-forme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) a été mise en ligne par la Commission européenne.
Celle-ci peut être consultée à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Le site internet de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation comporte toutes informations utiles pour le consommateur en cas de litige de consommation transfrontalier. Il fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l'assistance dont les consommateurs peuvent bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges: https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission.